Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Sistar Editions entre Lucie Mesnage, entrepreneur individuel (ci-après « le vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « la cliente »), agissant en qualité de consommateur.

Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais une commande reste régie par la version acceptée lors de sa validation.

Le vendeur propose des ouvrages imprimés de la série PineapplexTea et les produits dérivés annoncés sur la boutique. Chaque fiche produit en décrit les caractéristiques essentielles.

Les visuels sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuels : un écran ne rend pas exactement les couleurs d'un papier imprimé.

Les offres sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Un article épuisé est signalé comme tel et ne peut pas être commandé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée et aucune n'est récupérable par la cliente.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des articles. Ils sont annoncés avant la validation de la commande, dans le récapitulatif, et rappelés sur la page de confirmation.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La commande suit trois étapes : coordonnées, choix du mode de livraison, paiement. Un récapitulatif détaillé est affiché en permanence à côté du formulaire, et la cliente peut revenir en arrière à chaque étape.

La vente est conclue lorsque le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un motif sérieux — impayé antérieur, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix. La cliente en est informée et intégralement remboursée.

Un code promotionnel s'applique dans le récapitulatif, avant le paiement. Sauf mention contraire, un seul code par commande, non cumulable avec une autre offre.

Un code n'a aucune valeur monétaire : il ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni appliqué après coup à une commande déjà passée. Il porte sur le prix des articles et jamais sur les frais de livraison.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou par les moyens de paiement proposés au moment de régler (Link, Apple Pay, Google Pay selon l'appareil). Il est exigible immédiatement, à la commande.

Les transactions sont opérées par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Les coordonnées bancaires sont saisies dans un formulaire sécurisé fourni par Stripe : le vendeur n'y a jamais accès et n'en conserve aucune trace. Le paiement est protégé par l'authentification forte (3D Secure) lorsque la banque l'exige.

En cas de refus de la banque, la commande n'est pas enregistrée et rien n'est débité.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Deux modes sont proposés :

• Point relais Mondial Relay — 4,50 €Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés
• Livraison à domicile — 6,90 €Livraison sous 2 à 4 jours ouvrés

Les colis sont préparés à la main. Comptez 2 jours ouvrés de préparation avant la remise au transporteur ; les délais annoncés ci-dessus courent à partir de cette remise.

En cas de retard, la cliente peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si celui-ci n'est pas tenu, elle peut annuler la commande par écrit ; les sommes versées sont alors remboursées sous quatorze jours.

À la réception, il est recommandé de vérifier l'état du colis. Un colis visiblement endommagé doit faire l'objet de réserves précises auprès du transporteur, et d'un signalement au vendeur dans les trois jours.

La cliente dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à sistar.std@gmail.com — une déclaration claire suffit, le formulaire ci-dessous est facultatif.

Les articles sont renvoyés dans les quatorze jours suivant cette déclaration, dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour restent à la charge de la cliente.

Le remboursement — prix des articles et frais de livraison initiaux au tarif standard — intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des articles, par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.

La garantie légale de conformité s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. La cliente peut choisir entre la réparation et le remplacement, et n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant ces deux années.

La garantie des vices cachés permet, quant à elle, de rendre le bien et de se faire rembourser, ou de le garder en obtenant une restitution de prix. Elle s'exerce dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Un livre abîmé, mal massicoté ou aux pages manquantes relève de ces garanties : signalez-le, il sera échangé.

Toute réclamation doit d'abord être adressée au vendeur, à sistar.std@gmail.com. La quasi-totalité des différends se règle à ce stade.

À COMPLÉTER AVANT L'OUVERTURE — L'article L.612-1 du code de la consommation impose d'adhérer à un médiateur de la consommation agréé et de publier ici son nom, son adresse et son site. Compter 50 à 100 € par an. Sans cette adhésion, la vente aux particuliers n'est pas en règle.

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur utilisation, leur durée de conservation et les droits de la cliente sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie la cliente consommatrice, qui peut notamment saisir la juridiction de son lieu de résidence.